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5. Droits d'auteur
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6. Indemnisation
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7. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, le Groupe USCNAF et ses sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés et partenaires ne peuvent être tenus responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits, de données, de clientèle ou d'autres pertes intangibles résultant de :

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8. Droit applicable
Les présentes Conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de la juridiction dans laquelle le Groupe USCNAF est constitué, sans égard aux principes de conflit de lois.
 

9. Résolution des litiges
Tout litige découlant des présentes conditions d'utilisation ou de votre utilisation du site Web, ou s'y rapportant, doit d'abord être tenté d'être résolu de manière informelle par le biais de négociations de bonne foi. Si ces efforts échouent, les litiges seront résolus par un arbitrage exécutoire, mené conformément aux règles d'un organisme d'arbitrage reconnu et tenu dans un lieu convenu d'un commun accord.
 

Le jugement sur la sentence arbitrale peut être inscrit dans tout tribunal compétent. Vous acceptez que toute réclamation ou cause d'action découlant de ou liée à l'utilisation de ce site Web doit être déposée dans un délai d'un (1) an après la survenance d'une telle réclamation, sous peine d'être définitivement prescrite.
 

10. Contactez-nous
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les présentes conditions d'utilisation, veuillez contacter :

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